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Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
Le site www.ateliercadee.com (le « Site ») et la marque Atelier Cadée sont exploités par la société ELSHA SRL (société à responsabilité limitée de droit belge), inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0685.404.374, numéro de TVA BE 0685.404.374, dont le siège social est établi Boulevard Edmond Machtens 147A, boîte 12, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique (ci-après « Atelier Cadée », « nous », « notre »).
Adresse de correspondance et de retour : Atelier Cadée, Avenue Armand Huysmans 77, 1050 Ixelles, Belgique.
E-mail : hermes@ateliercadee.com. Téléphone : +32 487 416 733.
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent toute visite du Site et toute commande passée sur le Site par un consommateur, c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité professionnelle. En validant une commande, vous confirmez avoir pris connaissance des Conditions et les accepter sans réserve. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ; nous vous en conservons une copie et vous pouvez les consulter à tout moment sur le Site.
Nous pouvons modifier les Conditions à tout moment. Les modifications s'appliquent aux commandes passées après leur publication sur le Site.
Le Site est réservé aux personnes majeures. En passant commande, vous déclarez avoir au moins 18 ans.
Nos bijoux sont gravés à la commande, à partir du texte, du prénom, de la date, de l'écriture ou de l'image que vous nous transmettez. Le texte saisi est reproduit tel quel, accents et majuscules compris. Il vous appartient de vérifier l'orthographe et le contenu de la personnalisation avant de valider votre commande.
Nous nous efforçons de présenter les produits le plus fidèlement possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle quant aux nuances de couleur, qui peuvent varier selon votre écran. Les finitions, matières et options payantes sont indiquées sur chaque fiche produit.
En transmettant un texte, une image ou une écriture à graver, vous garantissez disposer des droits nécessaires et nous autorisez à les reproduire dans le seul but de fabriquer votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute personnalisation illicite, injurieuse ou contraire aux droits de tiers.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour une livraison dans l'Union européenne. Selon votre marché, la boutique peut afficher les prix dans une autre devise ; le montant débité est celui indiqué au moment du paiement. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et figurent sur la confirmation de commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.
Pour une livraison hors de l'Union européenne, les droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement éventuels ne sont pas compris dans le prix ni dans les frais de livraison, sauf mention expresse lors du paiement. Ils sont à votre charge et vous sont réclamés par le transporteur ou l'administration de votre pays (voir l'article 7).
En cas d'erreur manifeste de prix, nous vous en informons et vous proposons de confirmer la commande au prix exact ou de l'annuler sans frais.
La commande se déroule en quatre étapes : choix du produit et saisie de la personnalisation, panier, saisie des coordonnées et du mode de livraison, paiement. Avant le paiement, vous pouvez vérifier et corriger le contenu de votre commande. Le contrat est conclu lorsque nous vous adressons l'e-mail de confirmation de commande.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'impayé ou de personnalisation contraire à l'article 3. Vous en êtes alors informé par e-mail et toute somme versée vous est remboursée.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site (cartes de paiement, PayPal, Apple Pay, Bancontact ou autres moyens affichés). Les données de paiement sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés ; nous n'y avons pas accès. La fabrication de votre bijou débute après l'encaissement du paiement.
Nous livrons dans l'Union européenne, dans la plupart des pays d'Europe, aux États-Unis, au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande ; la liste exacte des pays, les frais et les délais indicatifs d'acheminement sont décrits dans notre Politique d'expédition. Chaque bijou étant gravé à la commande, un délai de fabrication s'ajoute au délai d'acheminement. Sauf accord contraire, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat ; à défaut, et si nous ne livrons pas dans le délai supplémentaire raisonnable que vous nous accordez, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées.
Pour les livraisons hors de l'Union européenne, vous êtes l'importateur du bijou : les droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement sont à votre charge, sauf mention expresse lors du paiement. Un colis refusé pour non-paiement de ces frais et renvoyé est remboursé déduction faite des frais de retour et de réexpédition qui nous sont facturés. Nous n'expédions pas vers les pays soumis à des restrictions d'exportation applicables à nos produits.
Le risque de perte ou d'endommagement du bijou vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, en prenez physiquement possession. Si le colis vous parvient endommagé, signalez-le nous dans les meilleurs délais à hermes@ateliercadee.com, avec photos, afin que nous puissions intervenir auprès du transporteur.
Pour un achat à distance, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans motif. Nous étendons volontairement ce délai à 30 jours pour les articles non personnalisés.
Exception pour les bijoux personnalisés. Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les bijoux gravés à partir du texte, du prénom, de la date, de l'écriture ou de l'image que vous nous transmettez entrent dans cette exception : une fois la fabrication lancée, la commande ne peut plus être annulée et le bijou conforme à votre commande ne peut pas être retourné pour simple changement d'avis. Cette exception vous est rappelée avant la validation de la commande.
Cette exception ne limite en rien vos droits en cas d'erreur de gravure de notre fait ou de défaut du bijou (articles 9 et 10).
Pour exercer votre droit de rétractation sur un article non personnalisé, informez-nous de votre décision par e-mail à hermes@ateliercadee.com, en indiquant votre numéro de commande, dans le délai indiqué ci-dessus. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation reproduit en annexe, sans y être obligé. Vous renvoyez ensuite l'article, inutilisé et dans son emballage d'origine, à l'adresse de retour indiquée à l'article 1, au plus tard 14 jours après nous avoir informés. Les frais de renvoi restent à votre charge. Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision ; nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception de l'article ou de la preuve de son expédition. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner l'article peut être déduite du remboursement.
Si la gravure ou l'écriture ne correspond pas à ce que vous avez saisi lors de la commande, écrivez-nous dans les 30 jours suivant la réception, avec votre numéro de commande et, si possible, une photo. Nous vous proposons, à votre choix, le remboursement intégral ou la fabrication d'un bijou corrigé. Tous les frais, y compris les frais de renvoi, sont à notre charge. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil : elle couvre tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison, que le bijou soit personnalisé ou non. Tout défaut apparaissant dans ce délai est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut. En cas de défaut, nous procédons, conformément à la loi, à la réparation ou au remplacement du bijou, ou, si cela est impossible ou disproportionné, à une réduction du prix ou au remboursement. Les frais liés à la mise en conformité, y compris les frais de renvoi, sont à notre charge. Signalez-nous tout défaut dans les meilleurs délais à hermes@ateliercadee.com.
Un bijou plaqué ou en acier est un objet du quotidien : l'usure normale, l'oxydation liée à un contact prolongé avec l'eau, les parfums ou les produits ménagers, et les dommages résultant d'un usage inapproprié ne constituent pas un défaut de conformité.
Nous sommes responsables de la bonne exécution du contrat conformément à la loi. Notre responsabilité ne peut toutefois être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution imputable à vous-même, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou à un cas de force majeure. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité dans les cas où la loi ne le permet pas, notamment en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.
Le contenu du Site (guides, articles, informations sur les prénoms, les symboles ou les traditions) est fourni à titre d'information et d'inspiration. Il ne constitue pas un conseil professionnel.
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Vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale et licite, à ne pas y introduire de code malveillant, à ne pas tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées et à ne pas fournir d'informations fausses ou trompeuses. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité ; nous n'en contrôlons pas le contenu et n'en assumons pas la responsabilité. Les avis, commentaires ou suggestions que vous nous adressez peuvent être utilisés par nous, sans obligation de confidentialité ni de rémunération, dans le respect de vos données personnelles.
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Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure, c'est-à-dire un événement imprévisible, irrésistible et extérieur (notamment interruption des services postaux ou de transport, catastrophe naturelle, grève générale, décision d'une autorité, panne majeure des réseaux). Si l'événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut annuler la commande concernée ; les sommes versées sont alors remboursées.
Les présentes Conditions sont rédigées en français. Les traductions proposées sur le Site sont fournies pour votre commodité ; en cas de divergence, la version française prévaut, sans préjudice des droits que vous confère la loi de votre pays de résidence.
Si une disposition des Conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur plein effet. La disposition concernée est remplacée par une disposition valable d'effet équivalent.
Les présentes Conditions et tout contrat conclu sur le Site sont régis par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur.
En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à hermes@ateliercadee.com : nous cherchons une solution amiable. À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, bte 1, 1000 Bruxelles ; www.mediationconsommateur.be ; contact@mediationconsommateur.be), ou à toute entité de règlement extrajudiciaire des litiges qualifiée dans votre pays de résidence.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux belges sont compétents. Le consommateur peut également saisir les tribunaux de son propre domicile, conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012.
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à une commande : hermes@ateliercadee.com, ou par courrier à Atelier Cadée, Avenue Armand Huysmans 77, 1050 Ixelles, Belgique.
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À l'attention de ELSHA SRL (Atelier Cadée), Avenue Armand Huysmans 77, 1050 Ixelles, Belgique, hermes@ateliercadee.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
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Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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